Swiss made, mention Genève et Poinçon de Genève

Trois mentions reviennent dès qu'une montre parle de son origine : Swiss made, Genève et Poinçon de Genève. Elles ne reposent pas sur la même base, et l'une n'entraîne pas l'autre. Cette page, tenue par CLD Design SA, sous-traitant horloger à Plan-les-Ouates, reprend les textes officiels article par article, avec leurs seuils et les liens vers les sources.

C'est la question que nos donneurs d'ordre nous posent le plus souvent. Ce résumé ne constitue pas un avis juridique.

Ce que le Swiss made exige d'une montre

La règle tient dans une ordonnance fédérale, l'ordonnance réglant l'utilisation du nom « Suisse » pour les montres, RS 232.119¹. Son article 1a pose cinq conditions, et elles sont cumulatives.

• 01
  Développement technique en Suisse pour une montre mécanique, au moins la construction mécanique et le prototypage de l'ensemble
• 02
  Mouvement suisse au sens de l'article 2 de la même ordonnance
• 03
  Emboîtage en Suisse le mouvement est emboîté sur le territoire suisse
• 04
  Contrôle final en Suisse effectué par le fabricant
• 05
  60 % du coût de revient au minimum générés en Suisse

Le seuil de 60 % s'applique depuis le 1^er janvier 2017. Les exigences de développement technique s'appliquent depuis le 1^er janvier 2019. Les deux viennent de la révision du 17 juin 2016.

Le calcul du coût de revient n'est pas libre. L'article 2c dit ce qui en est exclu, et rien d'autre. Sortent du calcul l'emballage, le transport, les frais de commercialisation dont le service après-vente, le coût de la pile, les produits naturels qu'on ne peut pas produire en Suisse et les matières qui n'y sont pas disponibles en quantité suffisante. Tout le reste compte.

La boîte a ses propres critères

Le texte traite la boîte séparément, à l'article 4. Elle est suisse si elle a subi au moins une opération essentielle de fabrication en Suisse, si elle y a été montée, si elle y est contrôlée, et si 60 % au minimum de son coût de revient y sont générés. Le texte nomme les trois opérations essentielles : l'étampage, l'usinage et le polissage.

Marque fondée hors de Suisse

L'ordonnance ne pose aucune condition sur le siège de la marque. L'article 1a définit la montre suisse par des opérations, par son mouvement et par son coût de revient ; une marque établie à l'étranger peut donc apposer Swiss made sur une montre qui remplit ces conditions. Le guide de la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH) précise ce qui peut rester hors de Suisse².

Pour une montre qui n'est pas exclusivement mécanique, l'article 1a ajoute la conception des circuits imprimés, de l'affichage et du logiciel.

Le guide distingue les étapes techniques, qui doivent être faites entièrement en Suisse, des étapes purement esthétiques, comme l'idée et le design, qui peuvent l'être à l'étranger. Le design technique élaboré pendant le prototypage n'est pas considéré comme purement esthétique : il doit être fait en Suisse.

Le prototypage ne peut pas être fait à l'étranger au motif qu'un procédé n'est pas maîtrisé en Suisse. Le prototype peut toutefois employer des matières étrangères, notamment quand une matière n'est pas disponible en Suisse. Les étapes CAO et cire font partie du prototypage, et une cire peut être considérée comme un prototype. En cas de contrôle, le prototypage en Suisse se prouve par des documents comme les plans, les factures ou la comptabilité.

L'exigence de développement technique vise la montre dans son ensemble et non chacun de ses composants, sauf le mouvement : une boîte achetée à l'étranger peut y avoir été développée. Dans le calcul des 60 %, les royautés du designer comptent dans la part suisse si le travail est fait en Suisse ; versées pour un travail fait à l'étranger, elles comptent comme un coût étranger.

Une marque qui a fait dessiner sa montre à l'étranger peut nous confier la reprise de ce dessin et la construction de l'habillage, faite dans nos bureaux de Plan-les-Ouates, puis les prototypes, montés et mis au point dans notre atelier. Les autres conditions, dont l'origine du mouvement et le calcul des 60 %, se vérifient montre par montre, et la déclaration reste celle de la marque.

Le siège de la société ne suffit pas

On lit souvent qu'une société inscrite au registre du commerce de Genève et qui y exerce réellement peut porter « Genève » sur ses cadrans. Cette règle existe, mais elle vise les services⁴. L'article 49 alinéa 1 la pose pour les services, et l'article 47 alinéa 4 précise que les indications régionales ou locales s'appliquant à des services sont exactes si ces services remplissent les critères de provenance du pays. Pour un produit, l'article 48 alinéa 1 renvoie sans réserve aux articles 48a à 48c.

Trois dispositions restent ouvertes et se plaident au cas par cas. L'article 47 alinéa 2 écarte les noms géographiques que les milieux intéressés ne lisent pas comme une provenance. L'article 48d lettre b permet à un producteur de démontrer que l'indication correspond à la compréhension de ces milieux. L'article 47 alinéa 3 lettre c n'interdit la mention d'une raison de commerce ou d'une adresse que si elle crée un risque de tromperie. Aucune des trois n'est un droit acquis. Chacune demande une démonstration.

« Fabriqué à Genève » n'est pas plus exigeant que « Genève »

Les deux formulations relèvent du même régime. L'article 47 alinéa 1 couvre déjà toute référence directe. L'article 47 alinéa 3bis ferme les nuances du type « genre », « style » ou « imitation ». La seule mention qui a un régime propre est celle d'une activité spécifique, comme une indication de design ou de recherche, et l'article 47 alinéa 3ter exige alors que l'intégralité de cette activité se déroule au lieu indiqué. En horlogerie, l'article 3 alinéa 1bis de l'ordonnance resserre encore cette possibilité.

La preuve est à la charge de celui qui écrit

La LPM règle ce point à l'article 51a, intitulé « Renversement du fardeau de la preuve ». L'utilisateur d'une indication de provenance doit prouver qu'elle est exacte. Il n'y a pas d'autorisation préalable ni de contrôle systématique, mais en cas de litige il faut pouvoir produire le calcul poste par poste et les pièces qui l'appuient.

Le Poinçon de Genève

Le Poinçon est un contrôle officiel facultatif, fondé sur une loi cantonale. Depuis 2018, c'est la loi relative à Timelab, RSG I 1 25⁵, qui délègue à la fondation Timelab l'exploitation du bureau du poinçon de Genève. La loi parle d'un contrôle facultatif des montres fabriquées et assemblées dans le canton de Genève.

Le règlement précise où le travail doit être fait. Sa version 2.2⁶, appliquée depuis le 18 septembre 2026, exige que l'assemblage, le réglage et l'emboîtage du mouvement et des plaques de modules additionnels, ainsi que le contrôle de la tête de montre, soient exécutés dans le canton de Genève. L'entreprise déposante doit y être établie.

Le périmètre ne s'arrête donc pas au mouvement. L'emboîtage et le contrôle de la montre terminée en font partie. En revanche, le règlement n'exige nulle part que les composants soient fabriqués dans le canton, et la boîte doit être homologuée sans devoir être genevoise d'origine.

Les contrôles sur la montre terminée

Pour la tête de montre, c'est-à-dire la boîte avec son mouvement emboîté, le règlement fixe quatre contrôles et leurs valeurs d'acceptation. Chaque montre y passe.

• Étanchéitéla valeur annoncée par la marque, avec au minimum 2 bars en pression et 0,5 bar en dépression. Le contrôle est effectué à l'air.
• Précision de la marchela valeur annoncée par la marque, avec un écart d'une minute au maximum après sept jours, sur simulateur, états 0 et 7 comparés par système de vision.
• Fonctionsl'ensemble des fonctions de la montre contrôlé sur un cycle.
• Réserve de marchesupérieure ou égale à la valeur annoncée, contrôlée cadran haut.

La marche s'apprécie de façon cumulative sur sept jours ; le règlement ne fixe aucune valeur en secondes par jour. La version 2.2 a abaissé le minimum en pression de 3 à 2 bars, et certaines pages du site du Poinçon indiquent encore l'ancienne valeur.

Les valeurs de notre contrôle final, dont les pressions du test d'étanchéité et la tolérance de marche, sont données à un seul endroit : la section contrôle final de la page sous-traitance horlogère.

Où s'arrête notre rôle

Nous ne délivrons aucune certification et nous n'en détenons aucune. Le Poinçon de Genève est attribué par la fondation Timelab, sur une demande déposée par la marque. Le Swiss made et la mention Genève relèvent de votre déclaration, et l'article 51a LPM met la preuve à votre charge. Ce que nous apportons, c'est un travail exécuté dans le canton de Genève et documenté lot par lot, avec les pièces qui vont avec.

Les questions qui reviennent

Les textes cités

1. RS 232.119, ordonnance du 23 décembre 1971 réglant l'utilisation du nom « Suisse » pour les montres, art. 1a, 2c, 3 et 4. Texte sur Fedlex
2. Guide FH, Fédération de l'industrie horlogère suisse, Guide relatif à l'utilisation du nom « Suisse » pour les montres, version 5 du 13 septembre 2018, § 4.2.2, 4.2.3 et 4.2.4.5. Guide FH (PDF)
3. RS 232.11, loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM), art. 47 à 51a. Texte sur Fedlex
4. IPI, Institut fédéral de la propriété intellectuelle, explications sur les indications de provenance. Questions fréquentes de l'IPI
5. RSG I 1 25, loi genevoise relative à Timelab, du 21 septembre 2018. Texte sur le recueil genevois
6. Règlement du Poinçon de Genève, Timelab, version 2.2 du 16 septembre 2026, appliquée depuis le 18 septembre 2026, chapitres 2 et 9 et annexe A.3. Règlement (PDF)

Cette page résume des textes officiels et cite ses sources ; les liens ont été vérifiés à la date de mise à jour indiquée en haut de page. Elle ne constitue pas un avis juridique, et un projet précis mérite l'avis d'un conseil en propriété intellectuelle.

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