Swiss made, mention Genève et Poinçon de Genève

Trois mentions reviennent dès qu'une montre parle de son origine. Swiss made, Genève, Poinçon de Genève. Elles ne reposent pas sur la même base, et l'une n'entraîne pas l'autre. Cette page reprend les textes officiels, article par article, avec les liens vers les sources. Nous sommes un atelier de sous-traitance horlogère à Plan-les-Ouates, et c'est la question que nos donneurs d'ordre nous posent le plus souvent. Ce n'est pas un avis juridique.

Ce que le Swiss made exige d'une montre

La règle tient dans une ordonnance fédérale, l'ordonnance réglant l'utilisation du nom Suisse pour les montres, RS 232.119. Son article 1a pose cinq conditions, et elles sont cumulatives.

• 01
  Développement technique en Suisse pour une montre mécanique, au moins la construction mécanique et le prototypage de l'ensemble
• 02
  Mouvement suisse au sens de l'article 2 de la même ordonnance
• 03
  Emboîtage en Suisse le mouvement est emboîté sur territoire suisse
• 04
  Contrôle final en Suisse effectué par le fabricant
• 05
  60 % du coût de revient au minimum générés en Suisse

Le seuil de 60 % s'applique depuis le 1^er janvier 2017. Les exigences de développement technique depuis le 1^er janvier 2019. Les deux viennent de la révision du 17 juin 2016.

Le calcul du coût de revient n'est pas libre. L'article 2c dit ce qui en est exclu, et rien d'autre. Sortent du calcul l'emballage, le transport, les frais de commercialisation dont le service après-vente, le coût de la pile, les produits naturels qu'on ne peut pas produire en Suisse et les matières qui n'y sont pas disponibles en quantité suffisante. Tout le reste compte.

La boîte a ses propres critères

Le texte traite la boîte séparément, à l'article 4. Elle est suisse si elle a subi au moins une opération essentielle de fabrication en Suisse, si elle y a été montée, si elle y est contrôlée, et si 60 % au minimum de son coût de revient y sont générés. Le texte nomme les trois opérations essentielles, l'étampage, l'usinage et le polissage.

Le siège de la société ne suffit pas

On lit souvent qu'une société inscrite au registre du commerce de Genève et qui y exerce réellement peut porter Genève sur ses cadrans. Cette règle existe, mais elle vise les services. L'article 49 alinéa 1 la pose pour les services, et l'article 47 alinéa 4 précise que les indications régionales ou locales s'appliquant à des services sont exactes si ces services remplissent les critères de provenance du pays. Pour un produit, l'article 48 alinéa 1 renvoie sans réserve aux articles 48a à 48c.

Trois dispositions restent ouvertes et se plaident au cas par cas. L'article 47 alinéa 2 écarte les noms géographiques que les milieux intéressés ne lisent pas comme une provenance. L'article 48d lettre b permet à un producteur de démontrer que l'indication correspond à la compréhension de ces milieux. L'article 47 alinéa 3 lettre c n'interdit la mention d'une raison de commerce ou d'une adresse que si elle crée un risque de tromperie. Aucune des trois n'est un droit acquis. Chacune demande une démonstration.

Fabriqué à Genève n'est pas plus exigeant que Genève

Les deux formulations relèvent du même régime. L'article 47 alinéa 1 couvre déjà toute référence directe. L'article 47 alinéa 3bis ferme les nuances du type genre, style ou imitation. La seule mention qui a un régime propre est celle d'une activité spécifique, comme une indication de design ou de recherche, et l'article 47 alinéa 3ter exige alors que l'intégralité de cette activité se déroule au lieu indiqué. En horlogerie, l'article 3 alinéa 1bis de l'ordonnance resserre encore cette possibilité.

La preuve est à la charge de celui qui écrit

La LPM règle ce point à l'article 51a, intitulé renversement du fardeau de la preuve. L'utilisateur d'une indication de provenance doit prouver qu'elle est exacte. Il n'y a pas d'autorisation préalable ni de contrôle systématique, mais en cas de litige il faut pouvoir produire le calcul poste par poste et les pièces qui l'appuient.

Le Poinçon de Genève

Le Poinçon est un contrôle officiel facultatif, fondé sur une loi cantonale. Depuis 2018, c'est la loi relative à Timelab, RSG I 1 25, qui délègue à la fondation Timelab l'exploitation du bureau du poinçon de Genève. La loi parle d'un contrôle facultatif des montres fabriquées et assemblées dans le canton de Genève.

Sur le territoire, le règlement est précis. Sa version en vigueur depuis le 1^er janvier 2026 exige que l'assemblage, le réglage et l'emboîtage du mouvement et des plaques de modules additionnels, ainsi que le contrôle de la tête de montre, soient exécutés dans le canton de Genève. L'entreprise déposante doit y être établie.

Le périmètre ne s'arrête donc pas au mouvement. L'emboîtage et le contrôle de la montre terminée en font partie. En revanche, le règlement n'exige nulle part que les composants soient fabriqués dans le canton, et la boîte doit être homologuée sans devoir être genevoise d'origine.

Les contrôles sur la montre terminée

Depuis 2011, le label porte sur la montre complète et plus seulement sur le mouvement. Quatre contrôles, avec leurs valeurs d'acceptation.

• Étanchéité3 bars en pression et 0,5 bar en dépression. Le contrôle est effectué à l'air.
• Précision de la marcheune minute au maximum après sept jours, sur simulateur, états 0 et 7 comparés par système de vision.
• Fonctionsl'ensemble des fonctions de la montre contrôlé sur un cycle.
• Réserve de marchesupérieure ou égale à la valeur annoncée, contrôlée cadran haut.

La marche s'apprécie de façon cumulative sur sept jours. Aucune valeur en secondes par jour n'est publiée par l'organe de certification.

Nos données de contrôle

• Étanchéitécontrôle standard à 0,5 bar en dépression et 3,0 bars en pression. Valeurs plus élevées sur demande. Les essais suivent votre cahier des charges.
• Tolérance de marcheelle est fixée par vous. Le contrôle final est exécuté selon votre cahier des charges.
• Matièresacier, titane et métaux précieux.
• Délaiune à deux semaines pour une montre simple mise au flux. Au-delà, le délai dépend de l'opération et du lot, et il est fixé au devis.
• Traçabilitéchaque lot a son dossier, ouvert dès la réception. Le rapport de contrôle est disponible sur demande.

Où s'arrête notre rôle

Nous ne délivrons aucune certification et nous n'en sommes titulaires d'aucune. Le Poinçon de Genève est attribué par la fondation Timelab, sur une demande déposée par la marque. Le Swiss made et la mention Genève relèvent de votre déclaration, et l'article 51a LPM met la preuve à votre charge. Ce que nous apportons, c'est un travail exécuté dans le canton de Genève et documenté lot par lot, avec les pièces qui vont avec.

Les questions qui reviennent

Les textes cités

• RS 232.119Ordonnance réglant l'utilisation du nom Suisse pour les montres. Texte sur Fedlex
• RS 232.11Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance. Texte sur Fedlex
• RSG I 1 25Loi genevoise relative à Timelab, du 21 septembre 2018. Texte sur le recueil genevois
• Règlement du Poinçon de Genèveversion en vigueur au 1^er janvier 2026. Site officiel du Poinçon de Genève
• Institut fédéral de la propriété intellectuelleexplications sur les indications de provenance. Questions fréquentes de l'IPI

Page à jour au 8 septembre 2026. Elle résume des textes officiels et cite ses sources. Elle ne constitue pas un avis juridique, et un projet précis mérite l'avis d'un conseil en propriété intellectuelle.