Créer sa marque de montres Swiss made : ce que la marque garde, ce que son sous-traitant exécute
Une marque de montres garde son nom, les choix qui engagent son produit et la charge de prouver l'indication « Swiss made » qu'elle appose ; le design, la construction, les prototypes, la fabrication et le contrôle peuvent être confiés à un sous-traitant. Pour qu'une montre mécanique soit Swiss made, sa construction et son prototypage doivent être faits en Suisse. Deux démarches se font donc tôt : déposer le nom avant de dessiner, et demander une attestation écrite à chaque sous-traitant pour le calcul du coût de revient.
Ce que la marque décide et garde
Quel que soit le sous-traitant, certaines décisions restent chez la marque, parce que c'est son nom qui figure sur la montre.
Le nom lui-même, d'abord. C'est la marque qui le dépose, à son nom, et qui le défend face à un signe trop proche.
Ensuite, les choix qui engagent le produit : le dessin retenu, les matières, le mouvement, le niveau d'étanchéité, la tolérance de marche, les quantités. Le sous-traitant dessine, construit, met au point et propose ; la marque tranche. Notre page projet complet détaille ce partage dans un tableau.
L'indication d'origine, aussi. Écrire « Swiss made » est une décision de la marque, et la loi lui en laisse la preuve : l'utilisateur d'une indication de provenance doit prouver qu'elle est exacte1. L'utilisation ne s'arrête pas au cadran. L'ordonnance sur les montres y range aussi la vente, la mise en vente, les annonces, les prospectus, les factures et les papiers de commerce2.
Enfin, la relation avec les clients et la garantie. Quand nous assurons le SAV d'une marque, nous n'apparaissons ni sur les documents remis au client final ni dans les échanges avec lui.
Déposer le nom avant de dessiner
Le nom finit imprimé sur le cadran et souvent gravé sur le fond. S'il faut en changer après la commande des composants, ces pièces sont à refaire. Le nom se vérifie et se dépose donc avant de lancer le dessin.
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) enregistre une marque sans examiner si elle porte atteinte à des droits antérieurs, comme une marque déjà enregistrée. Il recommande de faire une recherche de similarité avant le dépôt3. Un conflit se règle ensuite par opposition : le titulaire d'une marque antérieure dispose de trois mois après la publication de l'enregistrement pour la former1.
La taxe de dépôt est de 450 CHF pour trois classes de produits ou de services et dix ans de protection, avec un rabais de 100 CHF pour une demande déposée par voie électronique. La taxe de prolongation, pour dix ans de plus, est de 550 CHF4. Les montres relèvent de la classe 14 de la classification de Nice, dont l'intitulé comprend « horlogerie et instruments chronométriques »5.
La protection ne vaut que dans les pays où la marque est enregistrée. Une marque déjà protégée en Suisse peut être étendue à d'autres pays par une demande d'enregistrement international, déposée à l'IPI6.
Un nom qui contient « Swiss », « Suisse » ou « Switzerland » demande une précaution de plus. Pour les montres, l'IPI n'enregistre un tel signe que si la liste des produits est limitée, par exemple à des « montres bénéficiant de l'indication réglementée “Suisse” ». Sans cette limitation, la demande est rejetée7.
Le Swiss made commence au bureau d'études
Pour une montre exclusivement mécanique, l'ordonnance sur les montres demande qu'au moins la construction mécanique et le prototypage de la montre dans son ensemble soient faits en Suisse2. Les autres conditions sont expliquées sur notre page Swiss made, mention Genève et Poinçon de Genève, et ce qui peut rester à l'étranger, notamment le design esthétique, dans sa partie sur les marques fondées hors de Suisse.
Le dessin de la montre peut venir d'un designer établi à l'étranger, mais les plans cotés, la CAO et les premières pièces doivent être faits en Suisse, y compris quand un prototype en cire suffit8. Ce travail se prouve par des documents, plans, factures ou comptabilité : les plans datés et les factures de chaque phase ont donc leur place dans le dossier du projet, du côté de la marque comme du nôtre.
Chez nous, la construction de l'habillage est faite dans nos bureaux de Plan-les-Ouates, et les prototypes sont montés et mis au point dans notre atelier. Nous ne concevons pas de mouvement. Le Swiss made dépend aussi du mouvement, de l'emboîtage, du contrôle final et du coût de revient : nous ne pouvons pas promettre qu'une montre y aura droit.
Qui fait quoi, étape par étape
Notre page développement de montre à Genève suit un projet dans l'ordre et donne, pour chaque étape, le livrable et l'exécutant. Dans ce parcours, l'usinage est réalisé par nos partenaires à Plan-les-Ouates. Nous le commandons et nous en répondons, et les pièces sont vérifiées à leur arrivée dans notre atelier.
Pour la marque, ce tableau sert aussi de liste de contrôle : à chaque étape correspondent des plans, des factures ou des attestations à rassembler pour son calcul. Chaque étape se commande aussi seule. Une marque qui a déjà ses plans peut nous confier les prototypes, la finition ou le contrôle, et garder le reste chez ses propres fournisseurs.
Documenter le coût de revient avec chaque sous-traitant
Le guide de la FH part d'un constat : une marque qui achète ses composants ne connaît pas le coût de revient de ses fournisseurs, qui le gardent confidentiel parce qu'il révélerait leur bénéfice. Elle peut alors se baser sur le prix d'achat. Le fournisseur lui indique si le composant est suisse, ou quel pourcentage de valeur suisse il contient, selon la méthode de calcul retenue8.
Comme la marque a peu de moyens de vérifier ces informations, le guide conseille de demander à chaque sous-traitant une attestation écrite de la provenance suisse ou du pourcentage exact de valeur suisse des composants commandés. En l'absence de doutes sérieux, une telle attestation suffit en principe à justifier les chiffres du calcul. Si elle se révèle fausse, elle permet d'agir au civil ou de déposer une plainte pénale contre le sous-traitant.
Le guide précise aussi comment plusieurs postes se comptent.
| Poste | Comment il se compte |
|---|---|
| Construction, dessins techniques et prototypes faits en Suisse | Peuvent être inclus dans la valeur suisse du coût de revient. |
| Marge d'un fournisseur de composants | Peut être incluse, puisque la marque n'a pas accès au détail de ses coûts. |
| Marge de la marque sur la montre | Exclue : la marge que la marque prend sur ses propres montres ne fait pas partie du coût de revient. |
| Transports | Un transport en amont, fait en Suisse et nécessaire à la production, peut être inclus ; le transport en aval de la production est exclu. |
| Droits de douane sur un composant importé | Ils suivent la provenance du composant et comptent donc comme coût étranger (avis de l'IPI rapporté par le guide). |
| Boîte achetée comme un ensemble (carrure, fond, glace, couronne) | Si l'ensemble respecte l'article 4 de l'ordonnance, la marque peut compter à 100 % comme suisse le prix payé pour la boîte, avec la méthode des pourcentages arrondis. |
Pour une même ligne de produits, le guide demande d'appliquer une seule méthode de calcul, sans mélanger les pourcentages exacts et les pourcentages arrondis.
Swiss made et origine douanière : deux calculs
L'origine douanière sert à autre chose que l'indication « Swiss made ». Dans le cadre des accords de libre-échange, l'origine préférentielle ouvre droit à des réductions de droits de douane, et une marchandise n'obtient l'origine suisse que si elle remplit, entre autres, la règle de liste de l'accord concerné9. Le guide de la FH rappelle que les deux régimes n'ont pas la même assiette de calcul8.
| Critère | Indication « Swiss made » | Origine préférentielle |
|---|---|---|
| Texte | Loi sur la protection des marques et ordonnance sur les montres (RS 232.119) | Règle de liste de chaque accord de libre-échange |
| Assiette | Coût de revient, sans le bénéfice | Prix départ usine, bénéfice compris |
| Seuil pour une montre | 60 % au minimum du coût de revient générés en Suisse | En général, matières étrangères à 40 % au plus du prix départ usine (chapitre 91 du Système harmonisé, selon le guide de la FH) |
| Ce qu'il permet | Apposer « Swiss made » sur la montre et l'utiliser dans le commerce | Obtenir les réductions de droits de douane prévues par l'accord |
| Preuve | À la charge de qui utilise l'indication (LPM, art. 51a) | Origine déclarée sur un certificat d'origine ou sur la facture |
Le guide donne un exemple. Une montre coûte 500 CHF à produire, dont 250 CHF générés en Suisse, et elle est vendue 1 000 CHF, marge comprise. Avec 50 % de part suisse dans son coût de revient, elle ne peut pas porter « Swiss made ». Rapportée au prix départ usine de 1 000 CHF, la valeur étrangère ne pèse plus que 25 % : sous réserve d'autres conditions, comme la règle du transport direct, la montre peut revendiquer l'origine suisse en douane.
L'inverse existe aussi. Une montre qui remplit toutes les conditions du Swiss made peut ne pas être considérée comme originaire de Suisse au sens d'un accord qui exige le transport direct, si celui-ci n'a pas été respecté. Les deux calculs se préparent donc séparément, chacun avec ses propres chiffres.
Premier lot : ce qu'il faut prévoir
Le devis fixe le périmètre, les quantités, le délai indicatif et le calendrier de chaque phase. Nous n'avons pas de lot minimum pour les opérations faites dans notre atelier ; pour un projet avec usinage, la quantité se fixe au devis. Un accord de confidentialité est signé sur demande avant tout échange technique.
Parmi les choix de la marque, l'origine des composants achetés se décide tôt. Le mouvement, le cadran, les aiguilles et la glace sont des composants achetés : nous en cherchons les fournisseurs, ou la marque nous livre les siens. Pour une montre qui vise le Swiss made, le mouvement doit lui-même être suisse au sens de l'article 2 de l'ordonnance, et son attestation rejoint le dossier du calcul.
Un cahier des charges écrit évite les allers-retours : notre article cahier des charges d'une boîte de montre en détaille le contenu. L'étanchéité annoncée renvoie à des essais normalisés, décrits dans l'article étanchéité d'une montre. Une boîte en or, enfin, ne peut pas être mise dans le commerce avant d'avoir été soumise au contrôle officiel des métaux précieux10 : notre article boîte de montre en or 18 carats en donne les règles.
En série, chaque lot a son dossier, ouvert dès la réception, et le rapport de contrôle est disponible sur demande. Ces pièces s'ajoutent aux plans et aux attestations que la marque garde pour justifier l'indication d'origine.
Questions fréquentes
« Swiss Design » peut-il figurer sur une montre qui n'est pas Swiss made ?
En règle générale, non. L'ordonnance sur les montres n'admet une indication liée à une activité que si le public ne la comprend pas comme la provenance de toute la montre. Le guide de la FH estime que sur une montre-bracelet, vu la petite taille de l'objet, des mentions comme « Swiss Design » sont normalement comprises ainsi, et qu'elles ne sont donc pas tolérées.
Faut-il une boîte suisse pour une montre Swiss made ?
Non. Le guide de la FH relève que l'article 1a de l'ordonnance ne cite pas la boîte : une boîte suisse n'est donc pas exigée. Une boîte qui ne remplit pas les critères de l'article 4 reste un composant étranger ; le guide admet alors que ses éléments (carrure, fond, glace, couronne) soient comptés un par un dans le calcul du coût de revient.
Un certificat d'origine suisse permet-il d'écrire « Swiss made » ?
Pas à lui seul. Selon le guide de la FH, un certificat d'origine suisse obtenu auprès d'une chambre de commerce ne donne pas obligatoirement le droit d'utiliser l'indication « Swiss » sur une montre, et une montre Swiss made n'a pas forcément l'origine suisse au sens d'un accord de libre-échange. Les deux se calculent séparément.
Le nom de la marque peut-il contenir « Swiss » ?
Oui, à deux conditions. Pour l'enregistrement, l'IPI exige que la liste des produits soit limitée aux montres qui ont droit à l'indication « Suisse ». Pour l'usage, l'ordonnance réserve le nom « Suisse » et les dénominations qui le contiennent, traductions comprises, aux montres suisses : un tel nom ne peut donc figurer que sur des montres suisses au sens de l'ordonnance.
Sources
- RS 232.11, loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM), état au 1er juillet 2025, art. 10 (durée de l'enregistrement), art. 31 (opposition) et art. 51a (fardeau de la preuve). Texte sur Fedlex consulté le 29 septembre 2026
- RS 232.119, ordonnance réglant l'utilisation du nom « Suisse » pour les montres, état au 1er janvier 2019, art. 1a (montre suisse), art. 2 (mouvement suisse), art. 3 al. 1 et 4 (nom « Suisse » et traductions), al. 1bis (activités spécifiques) et al. 5 (notion d'utilisation) et art. 4 (boîte). Texte sur Fedlex consulté le 29 septembre 2026
- IPI, « Risque de conflit » : l'IPI n'examine pas les droits antérieurs lors de l'enregistrement et recommande une recherche avant le dépôt. Page de l'IPI consulté le 29 septembre 2026
- IPI, « Coûts » d'une marque : taxe de dépôt, rabais pour le dépôt électronique, taxe de prolongation. Page de l'IPI consulté le 29 septembre 2026
- OMPI, classification de Nice, classe 14. Classification sur le site de l'OMPI consulté le 29 septembre 2026
- IPI, « Protéger au plan national ou international ». Page de l'IPI consulté le 29 septembre 2026
- IPI, Directives en matière de marques, état au 1er janvier 2026, partie 5, ch. 8.7 (limitation des produits pour les désignations couvertes par une ordonnance de branche). Directives en PDF consulté le 29 septembre 2026
- FH, Guide relatif à l'utilisation du nom « Suisse » pour les montres, version 5 du 13 septembre 2018, ch. 1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.8 et 4.9. Le guide présente l'interprétation de la Fédération de l'industrie horlogère suisse et n'engage pas la responsabilité de ses auteurs. Guide en PDF consulté le 29 septembre 2026
- OFDF, questions fréquentes sur les accords de libre-échange et l'origine préférentielle. Page de l'OFDF consulté le 29 septembre 2026
- RS 941.31, loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (LCMP), état au 1er juillet 2023, art. 13. Texte sur Fedlex consulté le 29 septembre 2026
Cet article résume des textes officiels et le guide de la branche, avec leurs sources. Il ne constitue pas un avis juridique.